LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1) - Article 68
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c864da0-93f7-46f0-b604-b6b79a18488f
- Début de validité
- 2 août 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029314944/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029314944/article-68/versions/0c864da0-93f7-46f0-b604-b6b79a18488f/
Sommaire du texte
Texte
Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés. Les associations contribuent à leur financement pour mener des actions communes, lancer des programmes mutuels de recherche et de développement ou encore des cours de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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