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Code du service national - Article L120-28

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Version
Mise à jour en retard — 17cd6cc6-7d8a-4adb-8992-f4214b3e3a91
Début de validité
2 août 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029321713/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029321713/article-l120-28/versions/17cd6cc6-7d8a-4adb-8992-f4214b3e3a91/
Sommaire du texte

La couverture du risque vieillesse est assurée dans les conditions prévues à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. Les personnes volontaires ne sont pas soumises, au titre de leur contrat mentionné à l'article L. 120-3, à l'obligation d'affiliation mentionnée à l'article L. 921-1 du même code.


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