Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur - Article 5

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Sont abrogés :

- l'arrêté du 11 février 1983 relatif aux comités techniques paritaires des services de préfecture ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2000 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2000 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2000 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2000 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2010 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2000 instituant un comité technique paritaire spécial compétent pour les services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2010 portant création d'un comité technique paritaire au sein de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3