Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'Etat - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dab16910-fc67-4d98-9928-9c04ddb3eca4
- Début de validité
- 3 août 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029329221/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029329221/article-3/versions/dab16910-fc67-4d98-9928-9c04ddb3eca4/
Sommaire du texte
Texte
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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