LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1) - Article 36

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5ffde97f-20bf-42b2-b6f6-b64c86f1d0f5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029333436/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029333436/article-36/versions/5ffde97f-20bf-42b2-b6f6-b64c86f1d0f5/

Sommaire du texte

Article 1
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ ET À L'IMAGE À RAISON DU SEXE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection des personnes victimes de violences
  Consulter cette section
  1. Article 32
  2. Article 33
  3. Article 34
  4. Article 35
  5. Article 36
  6. Article 37
  7. Article 38
  8. Article 39
  9. Article 40
  10. Article 41
  11. Article 42
  12. Article 43
  13. Article 44
  14. Article 45
  15. Article 46
  16. Article 47
  17. Article 48
  18. Article 49
  19. Article 50
  20. Article 51
  21. Article 52
  22. Article 53
2. Chapitre II : Dispositions relatives à la lutte contre les mariages forcés
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à la dignité et à l'image à raison du sexe dans le domaine de la communication
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Article 1
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ ET À L'IMAGE À RAISON DU SEXE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection des personnes victimes de violences
  Consulter cette section
  1. Article 32
  2. Article 33
  3. Article 34
  4. Article 35
  5. Article 36
  6. Article 37
  7. Article 38
  8. Article 39
  9. Article 40
  10. Article 41
  11. Article 42
  12. Article 43
  13. Article 44
  14. Article 45
  15. Article 46
  16. Article 47
  17. Article 48
  18. Article 49
  19. Article 50
  20. Article 51
  21. Article 52
  22. Article 53
2. Chapitre II : Dispositions relatives à la lutte contre les mariages forcés
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à la dignité et à l'image à raison du sexe dans le domaine de la communication
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Provenance

Voir le sommaire complet

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. 41-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. 41-3

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CREE Code de procédure pénale - art. 41-3-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-3-1

Consulter la page officielle

Informations de vérification

Texte

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

Liens entrants

Création et codification