LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1) - Article 38

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029333440/2026-10-28
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Sommaire du texte

Article 1
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ ET À L'IMAGE À RAISON DU SEXE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection des personnes victimes de violences
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  1. Article 32
  2. Article 33
  3. Article 34
  4. Article 35
  5. Article 36
  6. Article 37
  7. Article 38
  8. Article 39
  9. Article 40
  10. Article 41
  11. Article 42
  12. Article 43
  13. Article 44
  14. Article 45
  15. Article 46
  16. Article 47
  17. Article 48
  18. Article 49
  19. Article 50
  20. Article 51
  21. Article 52
  22. Article 53
2. Chapitre II : Dispositions relatives à la lutte contre les mariages forcés
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3. Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à la dignité et à l'image à raison du sexe dans le domaine de la communication
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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION
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Titre V : DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ
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Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Texte
Provenance

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Sommaire

Article 1
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ ET À L'IMAGE À RAISON DU SEXE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection des personnes victimes de violences
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  1. Article 32
  2. Article 33
  3. Article 34
  4. Article 35
  5. Article 36
  6. Article 37
  7. Article 38
  8. Article 39
  9. Article 40
  10. Article 41
  11. Article 42
  12. Article 43
  13. Article 44
  14. Article 45
  15. Article 46
  16. Article 47
  17. Article 48
  18. Article 49
  19. Article 50
  20. Article 51
  21. Article 52
  22. Article 53
2. Chapitre II : Dispositions relatives à la lutte contre les mariages forcés
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3. Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à la dignité et à l'image à raison du sexe dans le domaine de la communication
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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION
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Titre V : DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ
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Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Texte
Provenance

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L345-1

Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L345-1 (M)

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L345-1

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