Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c0a7a9c-eead-4ad2-b655-60424cb2e827
- Début de validité
- 9 août 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029348349/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029348349/article-1/versions/9c0a7a9c-eead-4ad2-b655-60424cb2e827/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article R. 212-16 du code rural et de la pêche maritime, les modalités d'enregistrement des détenteurs et des exploitations figurent en annexe de cet arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-16