Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74c0bfe9-66f1-47ce-8d61-ed65de7d7fd3
- Début de validité
- 13 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036791530/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036791530/article-annexe/versions/74c0bfe9-66f1-47ce-8d61-ed65de7d7fd3/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .
Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2018 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3