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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)
  4. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL
  5. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement
  6. Article 1

LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1) - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 août 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0e0b2f14-28ec-4acd-ab8b-225f2c390abf
Début de validité
10 août 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029351502/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029351502/article-1/versions/0e0b2f14-28ec-4acd-ab8b-225f2c390abf/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
    2. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives à la trésorerie Consulter cette section

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  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
    2. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives à la trésorerie Consulter cette section

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  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 août 2014 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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