Code pénal - Article 130-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8f46964-f2f4-431b-8ee6-35d29d37e9ea
- Début de validité
- 1 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029363621/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029363621/article-130-1/versions/b8f46964-f2f4-431b-8ee6-35d29d37e9ea/
Sommaire du texte
Texte
Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :
1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;
2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 1
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1