Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture - Article 15

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0325fffa-1abe-432c-ac73-29ac882be90c
Début de validité: 16 août 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029369196/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029369196/article-15/versions/0325fffa-1abe-432c-ac73-29ac882be90c/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.