Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture - Article 9
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- Version
- Mise à jour en retard — 774899aa-9e1c-4bff-9dbe-ee6da3470681
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029369200/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029369200/article-9/versions/774899aa-9e1c-4bff-9dbe-ee6da3470681/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005Sct. B. - Recrutement des techniciens et des adjoints techniques principaux de 2e classe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 2005 - B. - Recrutement des techniciens et des adjoint... (V)