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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
  4. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  5. Section 1 : Organisation des concours externes
  6. Article 13

Arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 août 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fca018a0-3e1c-4306-b658-0026ce22b717
Début de validité
16 août 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029376839/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029376839/article-13/versions/fca018a0-3e1c-4306-b658-0026ce22b717/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS Consulter cette section
    1. Section 1 : Organisation des concours externes Consulter cette section
      1. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. B. - Recrutement des techniciens et des adjoints techniques principaux de 2e classe
      6. Article 15
      7. Article 16
      8. Article 17
    2. Section 2 : Organisation des concours internes Consulter cette section

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    3. Section 3 : Organisation des troisièmes concours d'accès au corps des ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et techniciens Consulter cette section

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    4. Section 4 : Organisation des examens professionnels de recrutement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe normale et de technicien de formation et de recherche de classe supérieure Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS Consulter cette section
    1. Section 1 : Organisation des concours externes Consulter cette section
      1. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. B. - Recrutement des techniciens et des adjoints techniques principaux de 2e classe
      6. Article 15
      7. Article 16
      8. Article 17
    2. Section 2 : Organisation des concours internes Consulter cette section

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    3. Section 3 : Organisation des troisièmes concours d'accès au corps des ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et techniciens Consulter cette section

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    4. Section 4 : Organisation des examens professionnels de recrutement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe normale et de technicien de formation et de recherche de classe supérieure Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

En déposant leur demande de participation au concours, les candidats constituent un dossier comprenant :

-un curriculum vitae de deux pages dactylographiées maximum ;

-une note de trois pages dactylographiées au plus, décrivant les activités pédagogiques ou scientifiques du candidat, ses publications et travaux éventuels ;

-une lettre de motivation manuscrite de trois pages maximum ;

-la justification de la ou des activités professionnelles citées, s'il y a lieu.

La phase d'admissibilité consiste en une présélection après l'étude de ce dossier par le jury. Elle doit permettre d'évaluer les compétences requises pour remplir, d'une part, les missions confiées aux membres des corps concernés telles qu'elles sont définies respectivement aux articles 14,27 et 36 du décret du 6 avril 1995 susvisé et, d'autre part, l'aptitude à exercer les fonctions relevant de l'emploi type correspondant aux emplois mis aux concours.

A l'issue de la présélection, le jury établit la liste des candidats déclarés admissibles.



Historique

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Évolution juridique

  1. 24 septembre 2005 Version 13 — MODIFIE
  2. 16 août 2014 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 août 2014 - art. 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 - art. 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 - art. 27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 - art. 36

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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