Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3deb7b7-1313-4d14-acf3-f05d9c20d765
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029383168/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029383168/article-3/versions/d3deb7b7-1313-4d14-acf3-f05d9c20d765/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1536 du 15 novembre 2011Art. null, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1536 du 15 novembre 2011 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1536 du 15 novembre 2011 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1536 du 15 novembre 2011 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1536 du 15 novembre 2011 - art. 3 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-1536 du 15 novembre 2011 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3