Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9263f563-c1ef-4d6b-851a-cdb9163aa4d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029384166/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029384166/article-15/versions/9263f563-c1ef-4d6b-851a-cdb9163aa4d8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - TITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EM... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAI... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 32 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 33 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 31 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 34 (VD)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 10 (VD)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 10-1 (VD)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 10-2 (VD)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 12 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 10-2