Décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - Article 12

Liens sortants

Modifications et abrogations

• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-329 du 3 mai 1984 (VT)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-329 du 3 mai 1984 - art. 1 (VT)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-329 du 3 mai 1984 - art. 2 (VT)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-329 du 3 mai 1984 - art. 3 (VT)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-329 du 3 mai 1984 - art. 4 (VT)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-329 du 3 mai 1984 - art. 6 (VT)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-329 du 3 mai 1984 - art. 7 (VT)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-329 du 3 mai 1984 - art. 8 (VT)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-329 du 3 mai 1984 - art. 9 (VT)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-403 du 29 mai 1984 (VT)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-403 du 29 mai 1984 - art. 1 (VT)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-403 du 29 mai 1984 - art. 2 (VT)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-403 du 29 mai 1984 - art. 4 (VT)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-403 du 29 mai 1984 - art. 5 (VT)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-70 du 19 janvier 1993 (Ab)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-70 du 19 janvier 1993 - art. 1 (Ab)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-70 du 19 janvier 1993 - art. 1-1 (Ab)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-70 du 19 janvier 1993 - art. 2 (Ab)

Citations

• CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-329 du 3 mai 1984
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-403 du 29 mai 1984
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-70 du 19 janvier 1993

Liens entrants

Modifications et abrogations

• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-403 du 29 mai 1984 fixant, en application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, les conditions de nomination des membres des conseils d'administration de sociétés industrielles nationalisées désignés en qualité de représentants de l'Etat ou des personnalités qualifiées
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-70 du 19 janvier 1993 relatif à certaines cessions de titres d'entreprises publiques
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-329 du 3 mai 1984 fixant, en application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, les conditions de nomination des membres des conseils d'administration ou de surveillance des banques et des compagnies financières nationales autres que les représentants élus des salariés
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9