Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ecfcf2fc-8457-4b97-a19b-00b0b9dfd08a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029394737/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029394737/article-10/versions/ecfcf2fc-8457-4b97-a19b-00b0b9dfd08a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 50-583 du 25 mai 1950Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 50-581 du 25 mai 1950Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
-Décret n° 50-582 du 25 mai 1950Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961
Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
86 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 8 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-583 du 25 mai 1950 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 8 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7