Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — b41a70c5-cfc0-4039-97e2-3cf5d9630baf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029406321/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029406321/article-3/versions/b41a70c5-cfc0-4039-97e2-3cf5d9630baf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D5121-2, Art. R5123-1, Art. R5311-3, Art. R5422-16, Art. R5422-17, Art. D6122-2, Art. R6211-6, Art. R6222-5, Art. R6222-7, Art. R6223-28, Art. R6233-52, Art. R6241-20, Art. R6322-19, Art. R6332-57, Art. R6332-69, Art. R6332-98, Art. R6332-107, Art. R6341-2, Art. R6341-3, Art. R6523-13.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R5111-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R5121-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. R335-24, Art. D335-37
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D313-14, Art. D237-9
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R335-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D335-37