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Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - Article 3

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Version
Version en vigueur à la date consultée — b41a70c5-cfc0-4039-97e2-3cf5d9630baf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029406321/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029406321/article-3/versions/b41a70c5-cfc0-4039-97e2-3cf5d9630baf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D5121-2, Art. R5123-1, Art. R5311-3, Art. R5422-16, Art. R5422-17, Art. D6122-2, Art. R6211-6, Art. R6222-5, Art. R6222-7, Art. R6223-28, Art. R6233-52, Art. R6241-20, Art. R6322-19, Art. R6332-57, Art. R6332-69, Art. R6332-98, Art. R6332-107, Art. R6341-2, Art. R6341-3, Art. R6523-13.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R5111-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R5121-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. R335-24, Art. D335-37

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D313-14, Art. D237-9
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Sources créatrices et modificatrices

52 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D237-9 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D313-14 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D335-37 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R335-24 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D5121-2 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6122-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R5111-5 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R5121-14 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R5123-1 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R5311-3 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R5422-16 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R5422-17 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6211-6 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6222-5 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6222-7 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6223-28 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6233-52 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6241-20 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6322-19 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6332-107 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6332-57 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6332-69 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6332-98 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6341-2 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6341-3 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6523-13 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5422-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5422-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6341-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D313-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5111-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5121-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5121-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5123-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5311-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6122-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6211-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6233-52
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6322-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6332-57
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6332-69
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6332-98
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6341-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6332-107
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D237-9
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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