Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 28
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed5d33e6-761f-4feb-8f44-b0313e6147e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029420240/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029420240/article-28/versions/ed5d33e6-761f-4feb-8f44-b0313e6147e1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 29 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29