Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 37
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f58d3a65-b636-4d28-9a1a-afdc854aac33
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029420258/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029420258/article-37/versions/f58d3a65-b636-4d28-9a1a-afdc854aac33/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 40-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 40-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40-5