Décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — fbcb8bd4-cba9-4ec1-8f7f-463627d911d9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-951 du 24 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-951 du 24 août 2010 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-951 du 24 août 2010 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-951 du 24 août 2010 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-951 du 24 août 2010 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-951 du 24 août 2010 - art. 5 (Ab)