Décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2c7c649-972e-4448-91de-38ce2bfbb3cf
- Début de validité
- 15 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053489271/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053489271/article-3/versions/e2c7c649-972e-4448-91de-38ce2bfbb3cf/
Sommaire du texte
Texte
L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice des fonctions de tutorat y ouvrant droit.
Lorsque le tutorat d'un même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, le montant de l'indemnité est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.
Notes
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-89 du 13 février 2026 - art. 21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3