Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd5343c0-21c5-4e67-b6b6-9696d65e2ed1
- Début de validité
- 1 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029436308/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029436308/article-2/versions/dd5343c0-21c5-4e67-b6b6-9696d65e2ed1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.