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Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques - Article 1

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Mise à jour en retard — 275a9560-14d9-4ca7-9ed7-b54f52e3534c
Début de validité
11 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052233910/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052233910/article-1/versions/275a9560-14d9-4ca7-9ed7-b54f52e3534c/
Sommaire du texte

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 2 509 €.

Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 4 septembre 2025 (NOR : MENH2523687A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.

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