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  3. Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
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Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8e0271d9-97ae-4de1-8a6f-54062ea7b04f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029449735/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029449735/article-1/versions/8e0271d9-97ae-4de1-8a6f-54062ea7b04f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 bis, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 5 bis (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. Annexe I (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. Annexe II (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. Annexe III (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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