Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e0271d9-97ae-4de1-8a6f-54062ea7b04f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029449735/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029449735/article-1/versions/8e0271d9-97ae-4de1-8a6f-54062ea7b04f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 bis, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 5 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. Annexe I (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. Annexe II (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. Annexe III (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III