Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9aaabc5a-bd9c-43dc-9eaa-e683539b27bf
- Début de validité
- 15 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029449737/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029449737/article-2/versions/9aaabc5a-bd9c-43dc-9eaa-e683539b27bf/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions mentionnées aux 1°, 3° et 6° entrent en vigueur le 1er décembre 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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