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Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée - Article 2

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Mise à jour en retard — adb5a843-e275-4138-a97b-f42bdb58fdc3
Début de validité
17 septembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029462051/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029462051/article-2/versions/adb5a843-e275-4138-a97b-f42bdb58fdc3/
Sommaire du texte

Le titre professionnel est composé des deux unités constitutives suivantes :


1. Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service de qualité ;


2. Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle.


Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


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