Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4004c35-ab5b-4c6e-b26e-fc4e1b430713
- Début de validité
- 17 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029462053/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029462053/article-3/versions/a4004c35-ab5b-4c6e-b26e-fc4e1b430713/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
| AGENT(E) DE SÛRETÉ et de sécurité privée (arrêté du 25 juin 2009) |
AGENT(E) DE SÛRETÉ et de sécurité privée (présent arrêté) |
|---|---|
|
Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service de qualité |
Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service de qualité |
|
Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle |
Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3