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Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 76e33673-3c1f-4381-aa60-5f315cf4b09a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029464018/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029464018/article-16/versions/76e33673-3c1f-4381-aa60-5f315cf4b09a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Maladies et zones concernées Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Fonctionnement du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modalités d'instruction des demandes d'indemnisation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Maladies et zones concernées Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Fonctionnement du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modalités d'instruction des demandes d'indemnisation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
Art. R312-14-2

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Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de justice administrative - art. R312-14-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-14-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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