Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe778d0b-1fde-4153-b9eb-f60976f5625b
- Début de validité
- 19 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029464022/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029464022/article-18/versions/fe778d0b-1fde-4153-b9eb-f60976f5625b/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés à compter de l'installation du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires dans les conditions prévues par le III de l'article 54 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 susvisée :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2011-281 du 18 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-281 du 18 mars 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-281 du 18 mars 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-281 du 18 mars 2011 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-281 du 18 mars 2011 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-281 du 18 mars 2011 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-281 du 18 mars 2011 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-281 du 18 mars 2011 - art. 6 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-653 du 11 juin 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-281 du 18 mars 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 54
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-281 du 18 mars 2011 relatif à l'attribution d'une indemnité aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6