Décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étranger - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcc37481-4ce6-4cdf-bbf3-9d99bafb5b8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029478765/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029478765/article-4/versions/bcc37481-4ce6-4cdf-bbf3-9d99bafb5b8e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3