Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7079f316-ca65-4e84-aaab-84655a9eb991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029490513/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029490513/article-1/versions/7079f316-ca65-4e84-aaab-84655a9eb991/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2010 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2010 - art. 4 (M)