Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI » - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf60d242-32b2-4c67-bad9-93f68720ae3c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029505438/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029505438/article-4/versions/bf60d242-32b2-4c67-bad9-93f68720ae3c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2008 - art. 4-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1