Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7562c16b-71cf-4575-b834-26804a093187
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029506624/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029506624/article-1/versions/7562c16b-71cf-4575-b834-26804a093187/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2010Art. Annexe VI
La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui entrent en première année de formation en septembre 2014.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2010 - art. Annexe VI (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI