Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "OCFI" - Article 4

Les traitements informatisés :
― AMBRE (ensemble des BDRP - bases de données des redevables professionnels - locales) ;
― SAPHIR (système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations vers les référentiels) ;
― ILIAD (informatisation des inspections d'assiette et de documentation) ;
― MAJIC 3 (mise à jour des informations cadastrales, gestion des rôles fonciers),
fournissent à l'application OCFI les informations nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.
Les traitements ci-avant énumérés ainsi que tous les traitements de la direction générale des finances publiques portant sur des données à caractère personnel peuvent consulter le référentiel OCFI sur l'ensemble des informations qu'il gère et qui sont décrites à l'article précédent.