Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "OCFI" - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11726f8a-a462-4b69-b870-d3f8aad64c2c
- Début de validité
- 28 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029521950/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029521950/article-4/versions/11726f8a-a462-4b69-b870-d3f8aad64c2c/
Sommaire du texte
Texte
Les traitements informatisés :
― AMBRE (ensemble des BDRP - bases de données des redevables professionnels - locales) ;
― SAPHIR (système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations vers les référentiels) ;
― ILIAD (informatisation des inspections d'assiette et de documentation) ;
― MAJIC 3 (mise à jour des informations cadastrales, gestion des rôles fonciers),
fournissent à l'application OCFI les informations nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.
Les traitements ci-avant énumérés ainsi que tous les traitements de la direction générale des finances publiques portant sur des données à caractère personnel peuvent consulter le référentiel OCFI sur l'ensemble des informations qu'il gère et qui sont décrites à l'article précédent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 - art. 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 - art. 3