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Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés. - Article 6

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Mise à jour en retard — 5e9aaf8e-bd40-4e67-8603-6420c9207a15
Début de validité
2 octobre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029526529/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029526529/article-6/versions/5e9aaf8e-bd40-4e67-8603-6420c9207a15/
Sommaire du texte

I. (Abrogé)

II.-Les travaux peuvent viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées ou la réduction des dépenses d'énergie. Ils sont précisés par les annexes III et IV du présent arrêté.

III. (Abrogé)

IV. et V.-Paragraphes modificateurs.

Notes

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 30 septembre 2014, ces dispositions entrent en vigueur pour les offres de prêt émises à compter du 1er octobre 2014.

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