Décret n° 2014-1111 du 1er octobre 2014 modifiant plusieurs décrets concernant certains personnels actifs de la police nationale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 741b9a4a-90ce-4da0-88c7-f44dcae038ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029533370/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029533370/article-1/versions/741b9a4a-90ce-4da0-88c7-f44dcae038ef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1065 du 13 décembre 1974 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1065 du 13 décembre 1974 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1065 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels relevant de la direction générale de la police nationale ou de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1