Décret n° 2014-1111 du 1er octobre 2014 modifiant plusieurs décrets concernant certains personnels actifs de la police nationale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9e7eafb-73fd-44e8-b74f-79ea4b0910b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029533374/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029533374/article-3/versions/b9e7eafb-73fd-44e8-b74f-79ea4b0910b5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-402 du 29 avril 2003Art. 2, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-402 du 29 avril 2003 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-402 du 29 avril 2003 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-402 du 29 avril 2003 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-402 du 29 avril 2003 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-402 du 29 avril 2003 portant création d'une indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale et du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6