Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4e7c89e-d543-4266-8f6e-e7d39afaa75c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029535697/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029535697/article-1/versions/d4e7c89e-d543-4266-8f6e-e7d39afaa75c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexe VII
-Arrêté du 5 juillet 2010Art. Annexe VII
-Arrêté du 14 juin 2012Art. Annexe VII
-Arrêté du 5 juillet 2012Art. Annexe VI
-Arrêté du 23 juillet 2012Art. Annexe VI
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. Annexe VII (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2010 - art. Annexe VII (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2012 - art. Annexe VII (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2012 - art. Annexe VI (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2012 - art. Annexe VI (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VII
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VII
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VII
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI