Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue - Article Annexe VI
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2c43ed9-3a22-484d-b27b-036b8f591cd2
- Début de validité
- 5 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032579379/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032579379/article-annexe-vi/versions/c2c43ed9-3a22-484d-b27b-036b8f591cd2/
Sommaire du texte
Texte
Supplément au diplôme
Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1