Code de la sécurité sociale - Article R766-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fb12ebe-fdf3-4140-85c4-0547555649b1
- Début de validité
- 12 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029572324/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029572324/article-r766-6/versions/1fb12ebe-fdf3-4140-85c4-0547555649b1/
Sommaire du texte
Texte
La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.
Notes
Aux termes du paragraphe II de l'article 4 du décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014, les mandats des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger, en cours à la date de publication dudit décret, sont prorogés d'un an.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. R766-9 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-811 du 31 août 1984 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R766-3 (T)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R766-6-1 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014 - art. 4
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4