Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
  4. Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS
  5. Article 63

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) - Article 63

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9f743735-4d6b-43eb-a2cf-36bd741f7ce7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029575215/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029575215/article-63/versions/9f743735-4d6b-43eb-a2cf-36bd741f7ce7/
Sommaire du texte
  1. Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre IER : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS Consulter cette section
    1. Article 60
    2. Article 61
    3. Article 62
    4. Article 63
    5. Article 64
    6. Article 65
  6. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre IER : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS Consulter cette section
    1. Article 60
    2. Article 61
    3. Article 62
    4. Article 63
    5. Article 64
    6. Article 65
  6. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L312-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. L811-1, Art. L813-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 62Article 64 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L312-9 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L811-1 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L813-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L813-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données