LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) - Article 60
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfc2075f-b960-4738-88b7-c241790185fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029575209/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029575209/article-60/versions/dfc2075f-b960-4738-88b7-c241790185fc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L800-1, Art. L810-2, Art. L811-1, Art. L811-2, Art. L811-5, Art. L811-6, Art. L811-8, Sct. Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, Art. L811-12, Art. L813-1, Art. L813-2, Art. L813-8-1, Art. L813-8-2, Art. L814-2, Art. L815-1, Art. L361-7, Art. L718-2-1, Art. L718-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L811-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L718-2-1
5° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014.]
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Groupements d'établissements public... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L811-12 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L813-8-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L813-8-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. L238-1 (V)
- MODIFICATION Code rural et de la pêche maritime - art. L718-2-2 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L361-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L718-2-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L718-2-2 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L800-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L810-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L811-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L811-5 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L811-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L811-8 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L813-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L814-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L815-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L813-8-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L813-8-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L811-12
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L800-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L813-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L813-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L718-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L810-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L814-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L718-2-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L718-2-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L238-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L361-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L815-1