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Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements - Article 6

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Mise à jour en retard — bcc8cbcc-d515-4304-9551-258aebcfae9a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029588894/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029588894/article-6/versions/bcc8cbcc-d515-4304-9551-258aebcfae9a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2005
Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OBSERVATOIRE SUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES, Art. 4


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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