Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b48f1ee-7784-4000-b4d0-f9e99f436a7c
- Début de validité
- 16 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029588898/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029588898/article-8/versions/8b48f1ee-7784-4000-b4d0-f9e99f436a7c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 3 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015 et de celles du titre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
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