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  3. Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports.
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Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports. - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 décembre 2013

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — aafef7f9-70b0-4c0d-bd7d-b445d13281fe
Début de validité
21 décembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029624787/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029624787/article-8/versions/aafef7f9-70b0-4c0d-bd7d-b445d13281fe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Caractéristiques de l'insigne et du ruban. - ­Le modèle de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est le suivant :

Type de médaille ancienne d'un diamètre de 27 mm environ, présentant à la face un profil de République avec les mots "Jeunesse, sports et engagement associatif", en exergue sur le fond de lauriers ; au revers, un cartouche portant l'inscription "République fran­çaise" surmonté des mots "Pax et labor" se détachant sur un soleil levant.

L'insigne est suspendu par une attache, présentant la forme d'une tête de lion, à un ruban moiré d'une largeur totale de 35 mm

De couleur bleu nattier, coupé verticalement par une raie bleu marine de 4 mm à 2 mm de chaque bord, pour la médaille de. bronze ;

De couleur bleu nattier et bordé d'un liséré jaune d'or de 3 mm pour la médaille d'argent.

L'insigne de la médaille d'or est suspendu à un ruban avec rosette, aux mêmes couleurs que la médaille d'argent.

Le ruban peut être porté sans la décoration.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 octobre 1969 Version 8 — MODIFIE
  2. 21 décembre 2013 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 10h47Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 10h47Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 - art. 10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 mars 2026 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47
Identifiant de l’import Jurisfac
fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Archive
LEGI_20260323-211443.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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