Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports - Article 10

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Début de validité: 21 décembre 2013
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9, les mots : et des sports sont remplacés par les mots : , des sports et de l'engagement associatif .

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
Art. 8

Au lieu de "Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9", lire : "Au premier alinéa de l'article 8".

Et rajouter : "Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : "et sport", sont remplacés par les mots : ", sport et engagement associatif"".

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