Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05f53a15-7378-4e0e-a7cc-98aa49561e41
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029625798/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029625798/article-25/versions/05f53a15-7378-4e0e-a7cc-98aa49561e41/
Sommaire du texte
Texte
Le jury du diplôme national d'art, nommé par le directeur de l'établissement, est composé de trois membres :
- deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ;
- un enseignant de l'établissement.
L'un des membres du jury est un représentant des sciences humaines.
Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
Le jury de diplôme national d'art se réunit valablement si les trois membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8